Conditions générales d'utilisation

Aperçu général

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Divulgation importante : utilisation des produits RelaPets

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L'utilisation de notre boutique en ligne relapets.fr, y compris tous les sous-domaines, sites affiliés et applications mobiles associés (collectivement, le « Site »), qui sont détenus et gérés par RelaPets, est régie par les politiques, conditions et dispositions énoncées ci-dessous. Veuillez les lire attentivement. Nous proposons notre Site, y compris toutes les informations, outils, produits et services disponibles, à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des conditions, politiques et mentions indiquées ici. En accédant à notre Site, en l'utilisant ou en passant une commande, vous acceptez les conditions énoncées dans le présent accord. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous n'êtes pas autorisé à utiliser notre Site de quelque manière que ce soit.

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Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions à tout moment sur cette page : https://relapets.fr/pages/conditions-d-utilisation. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour sur notre Site. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement. VOTRE UTILISATION CONTINUE DU SITE APRÈS LA PUBLICATION DE TOUTE MODIFICATION CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DE CES MODIFICATIONS.

Table des matières

Utilisation du site

Confidentialité et sécurité

Conditions générales et restrictions d'utilisation

Produits vendus à usage personnel uniquement

Absence de conseil médical et exactitude des informations

Modifications du site et des prix

Paiement

Passation et acceptation des commandes

Abonnements, paiements automatiques et annulation

Expédition

Confirmation de livraison

Retours et remboursements

Exclusion de garanties

Limitation de responsabilité

Résolution des litiges et médiation de la consommation

Indemnisation

Sites et liens tiers

Témoignages, avis et autres soumissions

Droits de propriété intellectuelle

Communications électroniques

Cession

Non-renonciation

Divisibilité

Résiliation

Accord intégral

Questions et informations supplémentaires

Utilisation du site

En utilisant notre site et en acceptant ces conditions, vous déclarez être majeur au sens de la législation française, c'est-à-dire avoir au moins 18 ans. En utilisant notre site, vous confirmez que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant avec nous, que vous avez lu cet accord et que vous en comprenez et acceptez les conditions. Conformément au droit français de la consommation, toute utilisation de notre site par un mineur doit être effectuée sous la supervision et avec le consentement d'un parent ou tuteur légal.

Confidentialité et sécurité

Notre politique de confidentialité peut être consultée à l'adresse suivante : https://relapets.fr/pages/politique-de-confidentialite. La politique de confidentialité est intégrée aux présentes conditions par référence et en constitue une partie intégrante. Nous vous encourageons à la lire attentivement afin de comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au RGPD et à la législation française en vigueur.

Conditions générales et restrictions d'utilisation du site

L'ensemble des éléments de notre site est protégé par le droit français et européen en matière de propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, les marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle. Vous n'acquérez aucun droit de propriété ni aucun autre droit en téléchargeant ou en utilisant notre site ou tout contenu qui s'y trouve.

Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site ou nos produits et services à des fins illicites ou de manière contraire à la loi. Vous vous engagez notamment à ne pas commettre les actes suivants :

Piratage informatique ou toute autre attaque numérique ou physique contre notre site
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Sollicitation d'autres personnes pour commettre des actes illicites
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Atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers
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Soumission d'informations fausses ou trompeuses
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Collecte ou suivi des données personnelles d'autres utilisateurs
Tentative de contournement des mesures de sécurité de notre site
Tout autre acte illicite

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Produits vendus à usage personnel uniquement

Vous vous engagez à ce que tout produit ou service acheté sur notre boutique RelaPets soit destiné à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas revendre, redistribuer, modifier ou exporter tout produit commandé sur notre site. La revente de nos produits en dehors des canaux autorisés peut entraîner une altération significative du produit, ce qui pourrait affecter sa sécurité, son efficacité ou la possibilité de bénéficier de nos garanties et de notre politique de remboursement. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser toute commande qui, à notre seule appréciation, semble être passée par des revendeurs, distributeurs ou intermédiaires commerciaux.

Absence de conseil médical et exactitude des informations

Les contenus disponibles sur notre boutique sont fournis à titre informatif général uniquement et ne constituent pas des conseils médicaux ou vétérinaires. Ils ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel de santé animale qualifié. Nous vous recommandons vivement de consulter votre vétérinaire avant d'utiliser tout produit RelaPets ou toute information disponible sur notre site.

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et actualisées, il est possible que notre site contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations sur notre site s'avèrent inexactes, à tout moment et sans préavis préalable, y compris après la soumission de votre commande.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits sur notre boutique. Cependant, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran soit parfaitement fidèle à la réalité.

Notre site peut contenir certaines informations historiques qui, par nature, ne sont plus d'actualité et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de notre site à tout moment, sans obligation de mise à jour systématique. Il vous appartient de surveiller régulièrement les éventuelles modifications apportées à notre site.

RelaPets ne garantit pas que votre animal atteindra des objectifs spécifiques en matière de santé ou de bien-être grâce à l'utilisation de nos produits.

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Modifications du site et des prix

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre l'accès à notre boutique, ou à toute partie de son contenu, à tout moment et sans préavis. RelaPets ne pourra être tenu responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de l'accès à notre site. Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre boutique. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne sont soumis à remboursement, retour ou échange que conformément à notre politique de remboursement telle que définie dans les présentes conditions ou dans votre confirmation de commande.

Toutes les descriptions de produits et tous les tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Toute offre de produit ou de service proposée sur notre boutique est nulle là où elle est interdite par la loi applicable. Conformément au droit français de la consommation, tout changement de prix applicable à un abonnement en cours vous sera communiqué au préalable dans les délais légaux requis.

Paiement

Tous les paiements sont effectués en euros (€), conformément à la réglementation française et européenne en vigueur.

En soumettant vos informations de paiement, vous déclarez et acceptez que : (i) vous êtes pleinement autorisé à utiliser la carte ou le compte bancaire fourni ; (ii) toutes les informations de paiement fournies sont complètes et exactes ; (iii) vous serez responsable de tous frais bancaires éventuels ; et (iv) vous disposez de fonds suffisants pour régler les montants dus.

Nous et nos prestataires de services de paiement tiers pouvons recevoir des informations de carte bancaire mises à jour de la part de votre établissement bancaire, telles que de nouveaux numéros de carte ou des dates d'expiration actualisées lorsque votre carte a expiré. Si ces informations mises à jour nous sont transmises, nous mettrons à jour les informations de votre compte en conséquence. Votre établissement bancaire peut vous donner la possibilité de vous opposer à la transmission de vos informations de carte mises à jour à des prestataires tiers. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez contacter directement votre établissement bancaire.

Conformément à la réglementation européenne sur les services de paiement, nous travaillons exclusivement avec des prestataires de paiement certifiés et sécurisés. Nous ne sommes pas responsables des frais ou commissions que votre banque pourrait appliquer. Si votre établissement bancaire conteste un paiement, nous pourrons vous facturer directement et demander le règlement par un autre moyen. Conformément à la directive européenne sur les droits des consommateurs, vous bénéficiez d'une protection complète pour tout paiement effectué sur notre boutique.

Passation et acceptation des commandes

La confirmation électronique de votre commande, ou toute autre forme de confirmation, ne constitue pas notre acceptation définitive de votre commande. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit. Dans le cas où votre commande serait refusée, vous recevrez un remboursement intégral sur votre moyen de paiement d'origine, conformément à la réglementation française et européenne en vigueur.

Vous comprenez et acceptez que RelaPets ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de notre refus de vous fournir un produit ou service. Nous nous réservons le droit de vous demander des informations supplémentaires avant de traiter toute commande. Conformément au droit français de la consommation, vous serez informé dans les meilleurs délais de tout refus de commande et les raisons de ce refus vous seront communiquées dans la mesure du possible.

Abonnements, paiements automatiques et annulation

Abonnements, paiements automatiques et annulation

Lors de votre visite sur notre boutique, vous pouvez choisir d'acheter un produit en une seule fois ou de vous inscrire au programme d'abonnement RelaPets, dans le cadre duquel la carte bancaire que vous avez fournie lors de votre inscription est automatiquement débitée à la fréquence sélectionnée, jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement. Si vous vous inscrivez à notre programme d'abonnement, votre carte bancaire sera débitée et le produit expédié à l'intervalle choisi à compter de la date de votre première inscription, sauf annulation de votre part. Les prix facturés pour votre abonnement seront ceux confirmés sur la page de paiement au moment de votre inscription.

Si vous souhaitez annuler votre abonnement, vous pouvez le faire à tout moment. Cependant, vous devez annuler votre abonnement au moins 24 heures avant l'expédition de votre prochaine commande programmée. Pour annuler votre abonnement, il vous suffit de nous envoyer un e-mail à support@relapets.fr ou de vous connecter à votre compte.

SI VOUS ÊTES INSCRIT AU PROGRAMME D'ABONNEMENT RELAPETS ET QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNI UN MOYEN DE PAIEMENT VALIDE, CHAQUE PAIEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT TRAITÉ AU MOMENT DE CHAQUE EXPÉDITION ET DÉBITÉ SUR LE MOYEN DE PAIEMENT QUE VOUS AVEZ FOURNI LORS DE VOTRE INSCRIPTION. SI VOUS SOUHAITEZ ANNULER VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME D'ABONNEMENT RELAPETS, VOUS POUVEZ LE FAIRE À TOUT MOMENT EN NOUS ENVOYANT UN E-MAIL À SUPPORT@RELAPETS.FR OU EN VOUS CONNECTANT À VOTRE COMPTE.

Conformément à la réglementation française et européenne sur les abonnements en ligne, vous bénéficiez du droit de résilier votre abonnement à tout moment sans frais supplémentaires. Si votre moyen de paiement échoue lors d'un renouvellement, nous vous contacterons par e-mail afin de régulariser la situation. En cas de non-paiement persistant pour un produit ou service reçu, votre compte pourra être transmis à un service de recouvrement, conformément aux procédures légales en vigueur en France.

Expédition

RelaPets livre exclusivement en France métropolitaine. Après validation de votre commande, celle-ci est traitée et expédiée dans les plus brefs délais. Vous pouvez vous attendre à recevoir votre commande dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables à compter de la date de votre achat. Vous recevrez un e-mail de confirmation d'expédition contenant un numéro de suivi vous permettant de suivre l'acheminement de votre colis en temps réel.

Une adresse de livraison et un numéro de téléphone exacts sont indispensables au bon traitement de votre commande. RelaPets ne pourra être tenu responsable des retards ou des colis perdus résultant d'informations de livraison incorrectes fournies par le client. Si vous constatez une erreur dans votre commande après sa validation, veuillez nous contacter immédiatement à support@relapets.fr. Nous ferons tout notre possible pour modifier ou annuler votre commande dans les meilleurs délais. Veuillez toutefois noter que nous expédions fréquemment le jour même de la commande et que nous ne pouvons pas garantir que nous serons en mesure d'apporter des modifications une fois le processus d'expédition lancé.

Conformément à la réglementation française et européenne sur la vente à distance, si votre commande n'est pas livrée dans le délai convenu, vous pouvez nous contacter pour demander une résolution adaptée à votre situation.

Sonnet 4.6

Confirmation de livraison

Étant donné que de nombreuses situations peuvent survenir à votre adresse de livraison et échapper à notre contrôle, vous acceptez que toute confirmation de livraison fournie par le transporteur constitue une preuve suffisante de livraison, même en l'absence de signature. Conformément à la réglementation française sur la vente à distance, si vous n'avez pas reçu votre colis malgré une confirmation de livraison, nous vous invitons à nous contacter dans les plus brefs délais à support@relapets.fr afin que nous puissions examiner votre situation et trouver ensemble la meilleure solution.

Retours et remboursements

Chez RelaPets, votre satisfaction est notre priorité et nous avons simplifié au maximum le processus de retour et d'échange. Si vous recevez un article incorrect ou si celui-ci arrive endommagé ou défectueux, veuillez consulter notre politique de remboursement disponible sur notre boutique pour obtenir des informations détaillées sur la procédure de retour, d'échange ou de remboursement. Toutes les ventes sont définitives après 30 jours à compter de la date de livraison de votre commande.

Conformément à la réglementation française et européenne sur la vente à distance, vous bénéficiez également d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier votre décision.

Une fois votre retour réceptionné par notre service logistique, le traitement de votre remboursement prend généralement jusqu'à 14 jours ouvrables. Une fois le remboursement traité, il peut s'écouler jusqu'à 14 jours supplémentaires avant que le montant ne soit crédité sur votre compte, selon les délais propres à votre établissement bancaire.

EXCLUSION DE GARANTIES

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE RELAPETS AINSI QUE L'ENSEMBLE DES PRODUITS PROPOSÉS SONT MIS À DISPOSITION "TELS QUELS" ET "SELON DISPONIBILITÉ", SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE.

RELAPETS NE GARANTIT PAS ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA FIABILITÉ, L'EXACTITUDE, LA QUALITÉ, LA PERTINENCE OU L'EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS ET CONTENUS PRÉSENTS SUR CE SITE.

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TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU LÉGALES, NOTAMMENT CELLES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU À LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, SONT EXCLUES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE, RELAPETS AINSI QUE SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PRESTATAIRES INDÉPENDANTS ET AGENTS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, NI DES FRAIS OU RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE LA TENTATIVE D'UTILISATION DU SITE OU DES PRODUITS PROPOSÉS, ET CE MÊME SI RELAPETS AVAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

CELA INCLUT NOTAMMENT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'UTILISATION, DE PROFITS OU DE DONNÉES, L'ATTEINTE À LA RÉPUTATION OU À L'IMAGE DE MARQUE, LES COÛTS LIÉS À L'OBTENTION DE PRODUITS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, AINSI QUE TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE.

CETTE LIMITATION S'APPLIQUE QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE INVOQUÉE, QU'IL S'AGISSE D'UNE INEXÉCUTION CONTRACTUELLE, D'UN ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE GARANTIE OU DE TOUTE AUTRE BASE LÉGALE.

DANS LE CAS OÙ LA RESPONSABILITÉ DE RELAPETS SERAIT MALGRÉ TOUT RETENUE PAR UNE DÉCISION DE JUSTICE, LE MONTANT MAXIMAL DE L'INDEMNISATION SERA LIMITÉ À 500 €. CETTE LIMITE S'APPLIQUE À L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE RELAPETS AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉ À L'AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

RÉSOLUTION DES LITIGES

NOUS VOUS ENCOURAGEONS À LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. EN CAS DE LITIGE, NOUS VOUS INVITONS À NOUS CONTACTER EN PREMIER LIEU AFIN DE TROUVER UNE SOLUTION AMIABLE.

EN CAS DE LITIGE RELATIF À L'UTILISATION DU SITE RELAPETS, À NOS PRODUITS OU SERVICES, OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS POUVEZ CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENT À L'ADRESSE SUIVANTE : SUPPORT@RELAPETS.FR. NOUS NOUS ENGAGEONS À TRAITER VOTRE DEMANDE DANS LES MEILLEURS DÉLAIS ET À RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE.

CONFORMÉMENT AUX ARTICLES L.611-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION, VOUS AVEZ LE DROIT DE RECOURIR GRATUITEMENT À UN MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION EN VUE DE LA RÉSOLUTION AMIABLE DU LITIGE QUI VOUS OPPOSE À RELAPETS. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT UTILISER LA PLATEFORME DE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES (RLL) MISE À DISPOSITION PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE, ACCESSIBLE À L'ADRESSE SUIVANTE : HTTPS://EC.EUROPA.EU/CONSUMERS/ODR.

À DÉFAUT DE RÉSOLUTION AMIABLE, TOUT LITIGE RELATIF AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION FRANÇAISE EN VIGUEUR.

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité RelaPets, ses dirigeants, employés, prestataires, sous-traitants, fournisseurs et agents, contre toute réclamation, action en justice, perte, responsabilité, dommage, dépense ou coût de quelque nature que ce soit, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou en lien avec :

(1) votre violation des présentes conditions générales ou de tout document y incorporé par référence ;

(2) votre manquement à l'une des déclarations ou garanties prévues dans le présent accord ;

(3) votre violation de toute loi applicable ou des droits d'un tiers.

Sites et liens tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web ou des contenus provenant de tiers. RelaPets ne saurait être tenu responsable de ces contenus ou sites tiers, ni des éventuels préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources ou contenus obtenus via ces sites.

Nous vous recommandons de consulter attentivement les conditions et politiques de tout site tiers avant d'effectuer une transaction. Toute réclamation ou question concernant des produits ou services tiers doit être adressée directement au prestataire concerné.

Témoignages, avis et autres contenus soumis

RelaPets est heureux de recevoir vos commentaires et vous encourage à partager votre expérience concernant nos produits et services. Tout contenu que vous soumettez sur notre site, notamment des photographies, témoignages, idées, questions, avis, commentaires ou suggestions (collectivement, les "Soumissions"), sera traité comme non confidentiel et non exclusif.

Vous accordez à RelaPets le droit gratuit, mondial, perpétuel, irrévocable et cessible d'utiliser, copier, distribuer, afficher, publier, vendre, transmettre, adapter et créer des œuvres dérivées à partir de ces Soumissions, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit.

Vous garantissez que toute Soumission que vous nous fournissez est véridique, exacte et ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Vous acceptez que RelaPets puisse utiliser vos Soumissions, en tout ou en partie, accompagnées de votre nom, à des fins publicitaires relatives à nos produits et services, que ce soit dans des supports imprimés ou en ligne, à la seule discrétion de RelaPets.

Les témoignages publiés ne représentent pas nécessairement l'expérience générale de l'ensemble de nos utilisateurs.

Avis relatif aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle

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Signalement d'une violation des droits d'auteur

Si vous estimez qu'un contenu publié sur le site RelaPets porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez nous le signaler à l'adresse suivante : support@relapets.fr. Nous examinerons chaque signalement avec sérieux et, si le contenu en question s'avère effectivement contraire à la législation applicable, nous le supprimerons ou en bloquerons l'accès dans les meilleurs délais, et nous en informerons la partie concernée.

Pour que votre signalement soit traité efficacement, veuillez inclure les informations suivantes : (i) une description de l'œuvre protégée faisant l'objet de la violation alléguée ; (ii) une description du contenu litigieux et les informations permettant de le localiser sur notre site ; (iii) vos coordonnées, incluant votre adresse, numéro de téléphone et/ou adresse e-mail ; (iv) une déclaration indiquant que vous avez de bonnes raisons de croire que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire des droits ; (v) une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes habilité à agir au nom du titulaire des droits concernés ; (vi) votre signature électronique ou physique.

Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site RelaPets, notamment les images, photographies, textes, graphiques, logos, interfaces, logiciels et autres éléments (collectivement, le "Contenu"), sont la propriété de RelaPets ou sont utilisés sous licence, et sont protégés par la législation française et européenne en matière de propriété intellectuelle.

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Droits d'auteur

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Marques

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Communications électroniques

Vous acceptez que RelaPets puisse communiquer avec vous par voie électronique. Ces communications, ainsi que les avis, informations, accords et autres messages transmis par voie électronique, sont considérés comme équivalents à des communications écrites et ont la même valeur juridique que si elles avaient été rédigées et signées par la partie expéditrice.

Cession

Vous ne pouvez pas céder tout ou partie de vos droits découlant des présentes conditions générales. Toute tentative de cession de votre part sera considérée comme nulle et sans effet. RelaPets se réserve le droit de transférer, sans notification préalable ni consentement de votre part, l'ensemble de ses droits et obligations dans le cadre d'une fusion, d'une vente d'actifs ou de toute autre forme de transfert d'activité à une autre entité.

Non-renonciation

Le fait pour RelaPets de ne pas invoquer ou de ne pas faire respecter une disposition des présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à tout autre droit prévu par les présentes. Toute renonciation ponctuelle à une disposition ne constitue pas une renonciation continue ou définitive à cette même disposition ou à toute autre condition des présentes conditions générales.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes conditions générales, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

Résiliation

En cas de résiliation du présent accord par RelaPets, les sections relatives aux représentations, garanties et obligations que vous avez acceptées, ainsi que toutes les dispositions dont la nature implique qu'elles survivent à la résiliation, resteront pleinement en vigueur et continueront de s'appliquer après la fin du présent accord.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques et règles publiées par RelaPets sur le site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et RelaPets et remplacent tout accord antérieur ou contemporain relatif au même objet. Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions générales ne pourra être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Questions et informations supplémentaires

Pour toute question concernant votre commande ou nos produits, n'hésitez pas à contacter notre service client à l'adresse suivante : support@relapets.fr. Des informations complémentaires sont également disponibles directement sur notre site.